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Signature électronique · Documents

Documents que vous pouvez signer avec AutoSignly.

D’un simple document de conditions générales à un contrat exigeant la forme écrite. Dans AutoSignly, vous choisissez le type de signature adapté à chaque document – simple (SES), électronique avec vérification d’identité, ou qualifiée (QES). Les signataires ne créent pas de compte et n’installent rien.

Sans carte bancaire · Sans abonnement · Sans engagement

SES · Simple

Sans vérification d’identité, dans le navigateur

Le signataire dépose un cachet sur le document et clique sur « Signer ». Pas de SMS, pas de compte.

à partir de 0,25 AC
Signature avec identité vérifiée

Code SMS

Vérification d’identité par code SMS. Vérification via le nœud national ou une application bancaire – à venir.

à partir de 0,60 AC + SMS à partir de 0,18 AC (prix selon le pays)
QES · Qualifiée

Équivalente à une signature manuscrite

Le signataire utilise sa propre carte USB avec certificat qualifié et l’application de bureau AutoSignly, ou l’application mObywatel, qui offre 5 signatures gratuites (réservées aux particuliers – impossible de signer des contrats d’entreprise de cette façon). Valable dans toute l’UE.

à partir de 0,99 AC

Ils nous font confiance pour signer des centaines de documents par mois

RNS GROUP NovaSolutions ENGINEERING & BIOTECHNOLOGY SovaHub.io
Trois types de signature · eIDAS

Un document, trois niveaux de sécurité juridique.

Trois niveaux de signature électronique, avec une vérification croissante de l’identité du signataire. Chacun conforme au règlement européen eIDAS (910/2014).

SES

Signature simpleSimple Electronic Signature

Le signataire clique sur « J’accepte » – sans vérification d’identité. Le document est scellé par le cachet électronique non qualifié d’AutoSignly, qui atteste le moment et l’intégrité du consentement.

Comment ça marche

Le destinataire reçoit un lien par email → ouvre le document dans un navigateur → place le cachet par glisser-déposer → clique sur « Signer ». Pas de code, pas d’installation, pas d’inscription.

Sans vérification d’identité Cachet non qualifié à partir de 0,25 PLN net / signature
Identité vérifiée

Signature avec identité vérifiéeLe choix le plus courant

L’identité du signataire est en plus vérifiée – par exemple avec un code SMS envoyé sur son téléphone. Le document est scellé à trois reprises par un cachet qualifié de KIR (Krajowa Izba Rozliczeniowa, la chambre de compensation nationale polonaise).

Comment ça marche

Lien par email → navigateur → vérification par code SMS unique → « Signer ». Un code à usage unique envoyé sur le téléphone, renvoyable après 5 minutes. Fonctionne dans de nombreux pays.

Code SMS · Nœud national à venir Cachet qualifié Piste d’audit 6 ans · RGPD à partir de 0,60 PLN net / signature
QES

Signature qualifiéeQualified Electronic Signature

Équivalente à une signature manuscrite dans tous les pays de l’UE (article 25 eIDAS, article 78² du Code civil polonais). Nécessite un certificat qualifié – à acheter auprès de n’importe quel prestataire qualifié (KIR Szafir, CenCert, Asseco eCert). La clé privée ne quitte jamais la carte USB du signataire.

Comment ça marche

Lien par email → application de bureau AutoSignly → carte USB QSCD + code PIN → la signature est créée localement. Alternativement, un certificat personnel sur carte peut être lié à l’application mObywatel (5 signatures gratuites – réservées aux particuliers ; impossible de signer des contrats d’entreprise de cette façon). AutoSignly orchestre le flux – nous ne délivrons pas de certificats.

Votre propre signature qualifiée Carte USB QSCD Forme écrite à partir de 0,99 PLN net / signature
Vous ne savez pas quel type choisir ? En cas de doute, l’option la plus sûre est la signature qualifiée (QES) – elle équivaut à une signature manuscrite.

Comment fonctionne la signature

De l’import du fichier au PDF signé – cinq étapes.

Vous créez le document, choisissez les signataires et le type de signature, puis envoyez un lien. Le signataire ne crée pas de compte – il ouvre le navigateur, confirme son identité, et c’est terminé. Vous téléchargez le PDF signé au format PAdES avec un horodatage qualifié.

1

Créer le document

Importez votre propre PDF ou générez-en un à partir d’un modèle avec les variables déjà remplies.

Statut : Généré
2

Désigner les signataires

Ajoutez les signataires et choisissez le type de signature adapté au document.

Statut : Signataires désignés
3

Envoyer pour signature

Chaque signataire reçoit un email avec un lien – aucun compte requis.

Statut : En attente de signature
4

Les signataires signent

Les signataires signent les uns après les autres, et vous suivez la progression dans le tableau de bord.

Statut : Signature en cours
5

PDF signé pour tous

Le document est scellé et horodaté (TSA), et la vérification est publique.

Statut : Signé

Vérification de signature – sans connexion requise

Toute personne peut vérifier la validité d’un document signé sur le site AutoSignly sans créer de compte. Importez le PDF – le système confirme son intégrité, l’identité des signataires et la date de signature.

Format PAdES – également vérifiable dans Adobe Reader
Aucun plugin ni logiciel supplémentaire nécessaire
Archivage des documents pendant 6 ans

Horodatage qualifié (TSA)

Un document signé avec une signature à identité vérifiée ou une signature qualifiée (QES) reçoit un horodatage qualifié délivré par un prestataire de services de confiance accrédité (une simple signature SES n’en reçoit pas). Il apporte la valeur juridique prévue par l’article 81 du Code civil polonais – inattaquable sur le plan cryptographique même après l’expiration des certificats.

Automatique sur chaque document – sans frais supplémentaires
Horodatage d’archivage (LTV) – le document reste valable sans accès internet

Piste d’audit conservée pendant 6 ans

Pour chaque document, vous pouvez commander un certificat de signature qui reflète l’historique complet de signature et toutes les métadonnées (adresse IP, numéro de téléphone, méthode de vérification d’identité, horodatage des événements système), signé avec notre cachet – une garantie d’authenticité et d’inaltérabilité. Nous conservons la piste d’audit pendant 6 ans conformément à la loi sur les services de confiance.

Cachet qualifié 16IT (KIR) – apposé 3 fois sur chaque document avec vérification d’identité
Données et infrastructure dans l’UE · RGPD

Commencez maintenant

Signez votre premier document en quelques minutes.

Pas d’abonnement. Pas d’installation. Les signataires n’ont pas besoin de compte. Vous recevez 20 AC pour démarrer, de quoi tester librement chaque type de signature.

1 AutoCoin = 1 PLN net · Paiement via Stripe · Facture TVA pour les recharges